Conformément au règlement (2016/679) Général relatif à la Protection des Données (RGPD) et la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Information et libertés ») modifiée vous possédez un droit d’information concdernant l’utilisation de vos données personnelles.
La commune de Vaux-sur-Vienne attache la plus grande importance au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.
Le traitement a pour objet la gestion du site web administré par la commune de Vaux sur Vienne. il permet de :
- répondre aux demandes de contact réalisées via le site :
- réaliser des contenus
- Permettre l’envoi de newsletter
- Réaliser des statistiques anonymes d’audience et d’utilisation des services en lignes.
Ce traitement repose sur l’article 6(1) e du RGPD, relatif à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Aucun de ces traitements de données ne fait l’objet d’une décision automatisée. L’ensemble des traitements font l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données.
STATISTIQUES :
Lors de l’accès au site internet, des données techniques relatives à votre connexion sont conservées par le biais de cookies, afin de créer des statistiques anonymes d’audience. Elles permettent également d’assurer le bon fonctionnement du site et d’adapter son affichage à votre appareil. Les destinataires de ces données sont les agents de la commune de Vaux sur vienne, ainsi que les éditeurs des solutions WEB. Certaines de ces données sont transférées en dehors de l’UE. Plus d’information concernant ces données dans le paragraphe réservé aux cookies.
CONTENU DU SITE :
L’ensemble du contenu de site internet est susceptible d’être transférer en dehors du territoire de l’UE en raison de sa présence sur internet. Il est à destination de l’ensemble des internautes accédant au site internet de Vaux sur Vienne. Ils sont conservés jusqu’à retrait du site internet.
DEMANDE DE CONTACT :
Les données concernées sont uniquement celles fournis dans le formulaire de contact. Elles sont à destinations des agents de la commune de Vaux sur Vienne habilités par leurs missions ainsi que le prestataire de service WEB, uniquement aux fins de maintenance. Aucune donnée n’est transférée hors de l’UE. La demande est conservée le temps nécessaire à son traitement ainsi que le temps nécessaire au respect des directives de conservation établies par les Archives de France.
A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires par un astérisque, la demande ne pourra être traitée.
NEWSLETTER :
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé. Ce traitement repose sur le consentement.
A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires par un astérisque, l’inscription ne pourra être validée. Les données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement et pendant 2 ans maximum.
Seul de Webmaster est le destinataire de ces coordonnées ainsi que les agents habilités de la commune.
VOS DROITS :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou en demander la rectification. Pour des motifs légitimes vous pouvez vous opposer et limiter le traitement de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment concernant la newsletter.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter la mairie :
- par mail : vaux-sur-vienne@departement86.fr
- par courrier postal : 10 rue de la mairie 86220 vaux sur vienne
Une réponse vous sera données dans le délai légal de 1 mois à partir de la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contacté que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL;
COOKIES
Notre système utilise des cookies (petits textes stockés par votre navigateur) afin d’améliorer le site web et votre expérience. Nous les utilisons :
- lorsque cela est nécessaire pour permettre au site internent de s’afficher correctement, de s’adapter à votre appareil et fournir les fonctionnalités que vous avez demandé.
- Pour l’analyse d’audience : Cela permet de créer des statistiques quand à l’utilisation des services proposés par le site internet ainsi que l’audience des pages et des contenus :
| Nom | Objectif | Domaine | Durée de conservation |
| _gat_gtag_UA | Statistiques | Google Analytics | 1 minute |
| _gali | Statistiques | Google Analytics | 20 secondes |
| _ga | Statistiques | Google Analytics | 24 mois |
| _gid | Statistiques | Google Analytics | 1 jour |
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